Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON FAMILIALE REGION PARIS
Dénomination personne morale demandeur : MFRP
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : quai de Bourbon
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 343
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NONCIENNE
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BULLION
Section cadastrale 1 : 0993C
Section cadastrale 2 : 1174C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 668
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre