Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BULLION
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : rue de Guette
Code postal du demandeur : 78830
Localité du demandeur : BULLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Guette
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BULLION
Section cadastrale 1 : 0770C
Section cadastrale 2 : 0772C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre