Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV
Numéro de SIRET du demandeur : 438126922
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : RUE REGNAULT
Code postal du demandeur : 95850
Localité du demandeur : MAREIL EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TUREAU
Code postal du terrain : 60130
Localité du terrain : BULLES
Section cadastrale 1 : 144AT
Section cadastrale 2 : 145AT
Section cadastrale 3 : 437AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1926
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre