Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PISCICULTURE DE BULLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42243902600010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du Houssoy
Code postal du demandeur : 60130
Localité du demandeur : BULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue du Houssoy
Code postal du terrain : 60130
Localité du terrain : BULLES
Section cadastrale 1 : 306AS
Section cadastrale 2 : 307AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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