Informations sur le permis de construire n°02510017P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ATHOME INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83041614500019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du grand clos
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mournans-Charbonny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Hauts du Drugeon
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bulle
Section cadastrale 1 : 132ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 159
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16