Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ROUTES
Numéro de SIRET du demandeur : 85046969300012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du bergeon
Lieu-dit du demandeur : Batiment aux clos
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Bulle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du bergeon
Lieu-dit du terrain : Batiment aux clos
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Bulle
Section cadastrale 1 : 79ZE
Section cadastrale 2 : 75ZE
Section cadastrale 3 : 74ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26546
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1494
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre