Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BULGNEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Bulgneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gustave Deleris
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Bulgneville
Section cadastrale 1 : 1030D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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