Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU MOULIN SA
Numéro de SIRET du demandeur : 49038214000013
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Bulgneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Bulgneville
Section cadastrale 1 : 136ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2031
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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