Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MFR BULGNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78342337900016
Numéro de voie du demandeur : 178
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des recolets
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Bulgneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des RECOLLETS
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Bulgneville
Section cadastrale 1 : 382D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
France Cadastre