Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BULGNEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Bulgneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gustave Deleris
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Bulgneville
Section cadastrale 1 : 1030D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 847
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
France Cadastre