Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BON PAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 87946249700014
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Belle rue
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : BULGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Belle rue - Rue Saint-Anne
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : BULGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0311D
Section cadastrale 2 : 0312D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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