Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44096184500011
Lieu-dit du demandeur : CARASSOUE
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : BULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CARASSOUE
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : BULEON
Section cadastrale 1 : 0084ZB
Section cadastrale 2 : 0116ZB
Section cadastrale 3 : 0085ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30679
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2626
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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