Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHEZ PEPI
Numéro de SIRET du demandeur : 75108061500014
Lieu-dit du demandeur : SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : BULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : BULEON
Section cadastrale 1 : 0033ZH
Section cadastrale 2 : 0125ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51542
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1905
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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