Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BULEON
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21560027100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : BULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : BULEON
Section cadastrale 1 : 0039AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11130
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
France Cadastre