Informations sur le permis de construire n°05602720B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATI
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PORCS JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 39244539100015
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : Le Resto
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : BULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Lieu-dit du terrain : Le Resto
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : BULEON
Section cadastrale 1 : 99WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10461
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12