Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PORCS JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 38116825100019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : LE RESTO
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : BULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RESTO
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : BULEON
Section cadastrale 1 : 0101WE
Section cadastrale 2 : 0100WE
Section cadastrale 3 : 0103WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21279
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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