Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE ROI DE COEUR SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81404203200015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 62860
Localité du demandeur : Buissy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 62860
Localité du terrain : Buissy
Section cadastrale 1 : 245C
Section cadastrale 2 : 243C
Section cadastrale 3 : 240C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9400
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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