Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JESSU
Numéro de SIRET du demandeur : 50873651900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Achille le gentil
Code postal du demandeur : 62860
Localité du demandeur : Pronville-en-Artois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45d
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Queant
Code postal du terrain : 62860
Localité du terrain : Buissy
Section cadastrale 1 : 108pZK
Section cadastrale 2 : 106ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 681
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-10
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