Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU BUISSON-DE-CADOUIN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU BUISSON-DE-CADOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21240068300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS MEULET
Code postal du demandeur : 24480
Localité du demandeur : LE BUISSON DE CADOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 24480
Localité du terrain : LE BUISSON DE CADOUIN
Section cadastrale 1 : 513A
Section cadastrale 2 : 2637A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 779
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Service public ' démolie : 104
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
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