Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Acacias
Numéro de SIRET du demandeur : 32791755500010
Libellé de la voie du demandeur : 139 RD 1090
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : La Buissiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit le Petrat
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : La Buissiere
Section cadastrale 1 : 432AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre