Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMIDEA TERTIAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82990573600015
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD109
Lieu-dit du terrain : LES ESSARTS RENEVIER EST
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : LA BUISSIERE
Section cadastrale 1 : 151A
Section cadastrale 2 : 153A
Section cadastrale 3 : 154A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1053
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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