Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ATR Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 80999796800015
Libellé de la voie du demandeur : 317 avenue de Savoie
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : Pontcharra
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau Dauphin
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : La Buissiere
Section cadastrale 1 : 1702B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 878
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre