Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMPAGNE HELPCAR
Numéro de SIRET du demandeur : 49907847500016
Numéro de voie du demandeur : 262
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHAMP CHABERT
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : LA BUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTABERT
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : La Buisse
Section cadastrale 1 : 853E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3159
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 249
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre