Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Carle
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : LA BUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CARLE
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : La Buisse
Section cadastrale 1 : 91ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7528
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre