Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE BALZAC
Lieu-dit du demandeur : BP 823
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : CHE DE MONTEUIL
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : La Buisse
Section cadastrale 1 : 68AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5272
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre