Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : SAINT CASSIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PANSU
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : La Buisse
Section cadastrale 1 : 205AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 348
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre