Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : SAINT CASSIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du pansu
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : La Buisse
Section cadastrale 1 : 200AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre