Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES NICOLAS
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES NICOLAS
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Buissard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES NICOLAS
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Buissard
Section cadastrale 1 : 233ZC
Section cadastrale 2 : 108ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
France Cadastre