Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Buissard
Lieu-dit du demandeur : La Fraysse
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : BUISSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La fraysse
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : BUISSARD
Section cadastrale 1 : 139ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre