Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270416700015
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Orme
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : BUIS SUR DAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Palombes
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : BUIS SUR DAMVILLE
Section cadastrale 1 : 17B
Section cadastrale 2 : 18B
Section cadastrale 3 : 131ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12410
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre