Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAINE JPP
Numéro de SIRET du demandeur : 80091121600011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Muguet
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Ecorcherez
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : BUIS SUR DAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Bleuets Lieu-dit
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : BUIS SUR DAMVILLE
Section cadastrale 1 : 73PAD
Section cadastrale 2 : 117AE
Section cadastrale 3 : 99AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1021
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-13
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