Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Petit rejet
Numéro de SIRET du demandeur : 43882260300025
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du petit rejet
Code postal du demandeur : 02620
Localité du demandeur : BUIRONFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue du petit rejet
Code postal du terrain : 02620
Localité du terrain : BUIRONFOSSE
Section cadastrale 1 : 199AC
Section cadastrale 2 : 223AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 735
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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