Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VANDAELE
Numéro de SIRET du demandeur : 50526337600012
Numéro de voie du demandeur : 23 bi
Libellé de la voie du demandeur : Route nationale
Code postal du demandeur : 02620
Localité du demandeur : BUIRONFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 02620
Localité du terrain : BUIRONFOSSE
Section cadastrale 1 : 89AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
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