Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Buironfosse
Numéro de SIRET du demandeur : 210201224
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 02620
Localité du demandeur : BUIRONFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue aristide briand
Code postal du terrain : 02620
Localité du terrain : BUIRONFOSSE
Section cadastrale 1 : 22AC
Section cadastrale 2 : 222AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 151100
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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