Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAIRIA
Numéro de SIRET du demandeur : 50399079800012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont d'Aspach
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE-THANN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DESSIRIER
Lieu-dit du terrain : Zone Commerciale EST
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : BUHL-LORRAINE
Section cadastrale 1 : 2768
Section cadastrale 2 : 2738
Section cadastrale 3 : 2728
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1110
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
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