Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE NOUVEL HAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 49772490600019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : BUHL-LORRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : BUHL-LORRAINE
Section cadastrale 1 : 17515
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 88
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
France Cadastre