Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARPAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des pres
Code postal du demandeur : 57565
Localité du demandeur : BROUDERDORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sarrebourg
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : BUHL-LORRAINE
Section cadastrale 1 : 12313
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1569
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre