Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BORIE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 10AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre