Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 276AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre