Informations sur le permis de construire n°02406717M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FAURE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 537
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FAURE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 248AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31