Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GARDELLE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARDELLE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 920AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre