Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RHEA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79935404800016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARDELLE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 979AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre