Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS DE SAINT CIRQ
Lieu-dit du demandeur : 1 BAT 0
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOUTHE NORD
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 140AI
Section cadastrale 2 : 143AI
Section cadastrale 3 : 287AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre