Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BOETIE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 681 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOETIE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 27AZ
Section cadastrale 2 : 588AZ
Section cadastrale 3 : 619AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6913
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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