Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUSSEAU / FLORENTIN
Libellé de la voie du demandeur : FINSAC
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : CASTELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 72AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
France Cadastre