Informations sur le permis de construire n°02406717M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PAOLI
Dénomination personne morale demandeur : PAOLI
Numéro de voie du demandeur : 397A
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BORIE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 167AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1589
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30