Permis de construire de la ville de Le Bugue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMELIE
Dénomination personne morale demandeur : MONTFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 38332203900017
Libellé de la voie du demandeur : LA FERRASSIE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : SAVIGNAC DE MIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1199
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : LE BUGUE
Section cadastrale 1 : 422AX
Section cadastrale 2 : 470AX
Section cadastrale 3 : 472AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 650
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01