Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bugny
Code postal : 25520
Code INSEE de la commune : 25099

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02509922P0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/02/2022
Date d'ouverture de chantier : 07/06/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-03-09
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BUGNY
SIRET : 21250099500015
Code postal : 25520 Bugny
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE Principale Bugny 25520
Parcelle(s) concernée(s) : A104 A103
Superficie du terrain : 938m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 352m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2