Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GROS BUGNY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 38247951700015
Libellé de la voie du demandeur : LE GROS BUGNY
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Bugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GROS BUGNY
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Bugny
Section cadastrale 1 : 765A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre