Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DROZ BARTHOLET Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 34884136200026
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Citadelle
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Bugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Citadelle
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Bugny
Section cadastrale 1 : 541A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21127
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre